Conditions Générales De Ventes (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Julien Selosse
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : [93296351500014]
Adresse : [Route de L’almanarre, 83400 Hyères]
Email : contact@juliensls.com
Site : www.juliensls.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but d’encadrer les relations entre JulienSls et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de création de sites internet et services associés (référencement, accompagnement, etc.).

3. Prestations proposées

JulienSls propose :

• Une offre de base de création de site vitrine

• Des modules complémentaires optionnels (référencement local, pages supplémentaires, fonctionnalités avancées, etc.)

• Des services facturés soit au forfait, soit par abonnement mensuel

Le détail de chaque offre est disponible sur www.juliensls.com ou sur devis personnalisé.

4. Commande

Toute commande est considérée comme validée après signature du devis ou accord explicite par écrit.
Un acompte de 600 € est demandé pour lancer la prestation.
Dans le cas d’un abonnement, un engagement minimum de 12 mois est requis.

5. Tarifs & modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Le paiement peut s’effectuer :

• Par virement bancaire

• Par prélèvement automatique mensuel (abonnement) avec l’outil Stripe

Les mensualités varient selon les options choisies.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s’appliquer selon la législation en vigueur.

6. Délais de réalisation

Le délai de livraison dépend du projet, précisé lors du devis.
JulienSls ne pourra être tenu responsable en cas de retard causé par l’absence de retour ou de contenu de la part du client (textes, visuels, infos).

7. Droits et propriété

Le site reste la propriété de JulienSls tant que le règlement total n’a pas été effectué.
Une fois le paiement intégral reçu, les droits d’usage sont cédés au client.
JulienSls se réserve le droit d’afficher le site en référence sur son portfolio.

8. Maintenance et support

La maintenance technique de base est incluse dans les abonnements.
Les évolutions ou modifications sont comprises uniquement dans le forfait “Modifications mensuelles”.
Toute demande hors contrat fera l’objet d’un devis complémentaire.

9. Responsabilité

JulienSls ne saurait être tenu responsable :

• Des performances de référencement naturel (SEO)

• De problèmes liés à l’hébergeur ou au nom de domaine tiers

• D’une mauvaise utilisation du site par le client

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

Politique de Confidentialité 

1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande (nom, email, téléphone, informations de projet).
Ces données sont recueillies :

• Via le formulaire de contact

• Par email ou appel

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes

• Établir un devis ou un contrat

• Communiquer dans le cadre de la prestation

Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers.

3. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou de la relation commerciale.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données.

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit de suppression

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à : contact@juliensls.com

5. Cookies

Le site www.juliensls.com peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez les refuser à tout moment via le bandeau d’acceptation.